| CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. GENERALITES :
Les ventes faites par Planète Technologie sont soumises aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous .
Toute commande verbale doit être confirmée par écrit.
Toutes erreurs de prix, de photos, ou de descriptif, ne peux faire l'objet d'une réclamation .
2. DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont en aucune raison un motif sérieux d'annulation de commande ou de réclamation quelconque.
3. PRIX :
Les prix indiqués par Planète Technologie ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Toutes erreurs de prix sur le site ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.
La facturation est toujours faite en fonction des prix pratiqués par les constructeurs au jour de la livraison.
Nos prix s'entendent pour les matériels retirés au magasin 175 rue de Charonne PARIS 75011.
4. PAIEMENTS :
Les marchandises sont payables au comptant, net et sans escompte ni rabais, pour un retrait en magasin.
Toute réclamation de quelque ordre qu'elle soit, pour être valable, devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours qui suivent la réception de factures.
Tout retard de paiement entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux légal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l'intérêt.
Le non-paiement d'une facture après un premier rappel, entraîne à titre de clause pénale, une majoration d'un montant correspondant aux frais de notre cabinet de recouvrement, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
5. RESERVES DE PROPRIETE :
Planète Technologie se réserve la propriété des marchandises livrées, conformément à la loi du 12 mai 1980, jusqu'au complet paiement du prix.
De ce fait le vendeur pourra revendiquer ces marchandises et ceci même en cas de règlement judiciaire ou de livraison de biens de ce dernier, conformément aux articles 59 et suivants, de la loi du 13 juillet 1967.
6. GARANTIES :
La garantie des matériels ainsi que sa durée est établie par le constructeur. Durant cette période les matériels peuvent être réparés dans tous les centres de réparations agréés par la marque.
Toutefois, Planète Technologie accorde sur certain type de matériel une extension de garantie. Celle-ci est mentionnée sur les factures de vente. C'est pourquoi, en cas de dépassement de la garantie constructeur, le matériel doit nous être impérativement retourné en magasin.
|
